1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant MarkNode (l'« Application ») ou en visitant marknode.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application ni le Site.
Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Document Node Pty Ltd, une société immatriculée en Australie-Occidentale, Australie (« nous » ou « notre »).
2. Conditions d'âge
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser MarkNode (ou de 16 ans si vous résidez dans l'UE/EEE). Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser l'Application et acheter une formule payante ; en utilisant l'Application, vous déclarez avoir obtenu ce consentement.
3. Formules de service
MarkNode est proposé en trois formules :
- Gratuite — l'application locale complète, disponible sans frais et sans compte requis. Elle comprend l'éditeur Markdown complet, l'édition de code, l'édition et la personnalisation de cartes mentales, la vue plan, la recherche et le remplacement avec expressions régulières, la recherche en texte intégral, les fenêtres de projets multiples, l'intégration git, le terminal, l'export DOCX/PDF/PNG, le marquage de fichiers et le lanceur en ligne de commande. Aucune limitation de fonctionnalités ne s'applique à la formule Gratuite.
- Pro — un achat unique octroyant une licence perpétuelle d'usage commercial permettant d'utiliser MarkNode à des fins commerciales (y compris au travail ou pour des projets clients), ainsi que les mises à jour à vie. Pro ne débloque pas de fonctionnalités supplémentaires par rapport à la formule Gratuite ; elle octroie le droit d'utiliser commercialement l'application complète.
- Ultimate — un abonnement récurrent qui ajoute des services cloud hébergés à tout ce que contient la formule Gratuite : synchronisation cloud, collaboration en temps réel, partage de cartes mentales par URL, édition dans le navigateur et assistant de rédaction IA hébergé (sans interface en ligne de commande distincte). Les fonctionnalités Ultimate nécessitent un abonnement actif.
4. Achats
Les licences payantes et les abonnements peuvent être achetés via :
- cloud.marknode.com — traitement assuré par Stripe. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe.
- Mac App Store — traitement assuré par le système d'achats intégrés d'Apple. Ces achats sont régis par les Conditions générales des services multimédias d'Apple. Nous ne recevons qu'une confirmation de votre achat.
5. Abonnements et renouvellement automatique
Les abonnements Ultimate se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel, selon le choix effectué à l'achat), sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :
- via votre page Compte sur cloud.marknode.com ;
- en nous contactant à support@documentnode.io ; ou
- pour les achats effectués sur l'App Store, via vos paramètres d'abonnement de l'App Store d'Apple (Réglages › [Votre nom] › Abonnements).
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Ultimate jusqu'à cette date.
Si un essai gratuit vous est proposé, il sera converti en abonnement payant à la fin de la période d'essai, sauf résiliation avant l'expiration de celui-ci. Nous indiquerons clairement la durée de l'essai et le prix applicable après l'essai avant que vous ne le commenciez.
6. Modification des tarifs
Nous pouvons modifier les frais d'abonnement moyennant un préavis raisonnable. Nous vous informerons par e-mail avant l'entrée en vigueur d'une augmentation tarifaire. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant votre prochaine date de renouvellement. La poursuite de l'utilisation de l'abonnement après l'entrée en vigueur du nouveau prix vaut acceptation.
7. Remboursements
Sauf disposition contraire de la loi applicable, tous les paiements — frais d'abonnement, licences perpétuelles et autres achats — ne sont pas remboursables une fois la licence activée ou la période d'abonnement commencée.
Exceptions légales :
- Consommateurs australiens — aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de l'Australian Consumer Law (annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010), y compris toute garantie applicable ne pouvant être exclue par contrat.
- Consommateurs de l'UE/du Royaume-Uni — vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats numériques. Ce droit fait l'objet d'une renonciation dès que vous commencez à télécharger ou à accéder au logiciel avec votre consentement exprès, comme le permet la loi applicable. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour commencer l'accès avant l'expiration du délai de rétractation.
Pour les achats effectués sur l'App Store, les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon sa propre politique de remboursement.
8. Contenu utilisateur et vos documents
Vos documents restent les vôtres. Vous conservez l'entière propriété et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez à l'aide de MarkNode. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos documents, vos cartes mentales ou tout autre contenu.
Pour les abonnés Ultimate qui utilisent les fonctionnalités cloud, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, transmettre et traiter votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Nous n'utilisons votre contenu à aucune autre fin.
9. Comptes et sécurité
Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous devez nous informer rapidement à support@documentnode.io si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte due à votre manquement à protéger vos identifiants.
Vous ne pouvez pas créer de comptes pour d'autres personnes sans leur autorisation, ni utiliser le compte d'une autre personne sans sa permission.
10. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'Application ou le Service d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de nos systèmes ou de notre infrastructure ;
- utiliser l'assistant de rédaction IA pour générer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- revendre, sous-licencier ou distribuer l'Application, sauf autorisation expresse du CLUF ;
- utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, du spam ou tout autre code nuisible.
11. Propriété intellectuelle
MarkNode, y compris son logiciel, sa conception, son image de marque et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée, appartient à Document Node Pty Ltd et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur notre propriété intellectuelle. Votre utilisation de MarkNode est régie par le contrat de licence utilisateur final disponible à l'adresse /eula.
12. Services tiers
Le Service peut s'intégrer à des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci (par exemple, fournisseurs OAuth, stockage cloud, fournisseurs d'IA). Nous ne sommes pas responsables des conditions, des pratiques de confidentialité ni de la conduite de ces services. Votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.
13. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai raisonnable après notification. À la résiliation, votre droit d'utiliser les fonctionnalités payantes prend fin. La formule Gratuite de l'application continue de fonctionner hors ligne et n'est pas affectée par la résiliation du compte.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité (section relative à la suppression de compte).
14. Exclusion de garanties
L'APPLICATION ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS COMPOSANTS NUISIBLES.
Aucune disposition de la présente section n'exclut ni ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs (y compris le droit australien de la consommation).
15. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOCUMENT NODE PTY LTD NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION OU LE SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 AUD.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
16. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Document Node Pty Ltd ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service d'une manière non autorisée par celles-ci.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Australie-Occidentale, Australie, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Australie-Occidentale, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction vous accordent des droits supplémentaires d'engager une procédure localement.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements significatifs, nous pourrons également vous en informer par e-mail ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
19. Contact
Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à :
- E-mail : support@documentnode.io
- Entité : Document Node Pty Ltd